Le 13 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2010-83 QPC : M. Claude G. [Rente viagère d'invalidité]
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n° 2010-84 QPC : SNC Eiffage Construction Val de Seine [Cotisation « 1 % logement »]
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n° 2010-85 QPC : Établissements Darty et Fils [Déséquilibre significatif dans les relations commerciales]
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Ce même jour le Conseil constitutionnel a statué sur :
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